Déclaration de confidentialité

Avant-propos

Nous, la on:DesignVibes UG (haftungsbeschränkt) (ci-après également : « l’entreprise », « nous » ou « notre société ») prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et souhaitons vous informer ici de la politique de confidentialité appliquée dans notre entreprise.

Dans le cadre de notre responsabilité en matière de protection des données, nous devons respecter certaines obligations afin de garantir la protection des données à caractère personnel de la personne concernée par le traitement (ci-après, nous vous désignons également, en tant que personne concernée, par « client », « utilisateur », « vous » ou « personne concernée »).

Dans la mesure où nous décidons, seuls ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement des données, cela implique notamment l’obligation de vous informer de manière transparente sur la nature, la portée, la finalité, la durée et la base juridique du traitement (cf. articles 13 et 14 du RGPD). Par la présente déclaration (ci-après : «Politique de confidentialité« ») nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Notre politique de confidentialité est structurée de manière modulaire. Elle se compose d’une partie générale applicable à tout traitement de données à caractère personnel et à toutes les situations de traitement qui surviennent lors de chaque consultation de notre site web et dans le cadre d’une relation commerciale (A. Généralités) et d’une partie spécifique dont le contenu se rapporte uniquement à la situation de traitement qui y est mentionnée, avec la désignation de l’offre ou du produit concerné, en particulier la consultation de sites web décrite plus en détail ici (B. Consultation de sites web), ainsi que dans le cas où une relation commerciale existe entre vous et nous (C. Partenaires commerciaux).

A. Généralités

(1) Définitions

Conformément à l’article 4 du RGPD, la présente politique de confidentialité repose sur les définitions suivantes :

Les « données à caractère personnel » (art. 4, n° 1 du RGPD) désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation, ou à l’aide d’informations relatives à ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturelles ou sociales. L’identifiabilité peut également résulter d’une mise en relation de ces informations ou d’autres connaissances complémentaires. La manière dont les informations ont été obtenues, leur forme ou leur support n’ont pas d’importance (les photos, les enregistrements vidéo ou audio peuvent également contenir des données à caractère personnel).
Le « traitement » (art. 4, n° 2 du RGPD) désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, qu’elle soit effectuée à l’aide de procédés automatisés (c’est-à-dire assistés par des moyens techniques) ou non. Cela comprend notamment la collecte (c’est-à-dire l’obtention), l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la consultation, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel, ainsi que la modification d’une finalité ou d’un objectif initialement à la base du traitement des données.
On entend par « responsable du traitement » (art. 4, n° 7 du RGPD) la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
On entend par « tiers » (art. 4, n° 10 du RGPD) toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel ; cela inclut également d’autres personnes morales appartenant au même groupe.
Un « sous-traitant » (art. 4, point 8, du RGPD) est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, notamment conformément à ses instructions (par exemple, un prestataire de services informatiques). Au sens de la législation sur la protection des données, un sous-traitant n’est notamment pas un tiers.
Le terme « consentement » (art. 4, n° 11 du RGPD) de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, en toute connaissance de cause et sans ambiguïté, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

(2) Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :

on:DesignVibes UG\\\\n(à responsabilité limitée)\\\\n Holstenhofweg 54\\\\n 22043 Hambourg\\\\n Allemagne

Téléphone : +49 (40) 70 2929 97\\n E-mail : [email protected]

Pour plus d’informations sur notre entreprise, veuillez consulter les mentions légales figurant sur notre site Internet [https://onnetwork.agency/impressum].

(3) Fondements juridiques du traitement des données

En vertu de la loi, tout traitement de données à caractère personnel est en principe interdit et n’est autorisé que si ce traitement relève de l’un des motifs justificatifs suivants :

Art. 6, al. 1, 1re phrase, point a) du RGPD (« Consentement ») : Lorsque la personne concernée a manifesté librement, en toute connaissance de cause et sans équivoque, par une déclaration ou par un autre acte affirmatif clair, son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant à une ou plusieurs fins déterminées ;
Art. 6, al. 1, 1re phrase, point b) du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Art. 6, al. 1, 1re phrase, point c) du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par exemple, une obligation légale de conservation) ;
Art. 6, al. 1, 1re phrase, point d) du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Art. 6, al. 1, 1re phrase, point e) du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi, ou
Art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD (« intérêts légitimes ») : Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes (notamment juridiques ou économiques) du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que les intérêts ou les droits contraires de la personne concernée ne prévalent pas (en particulier lorsqu’il s’agit d’un mineur).

Le stockage d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur final ou l’accès à des informations déjà stockées dans cet équipement ne sont autorisés que s’ils relèvent de l’un des motifs justificatifs suivants :

§ 25, al. 1, de la TTDSG : lorsque l’utilisateur final a donné son consentement sur la base d’informations claires et complètes. Conformément à l’article 6, alinéa 1, première phrase, point a), du RGPD, ce consentement doit être donné ;
§ 25, al. 2, n° 1, de la TTDSG : lorsque l’unique finalité est la transmission d’un message via un réseau public de télécommunications ou
§ 25, al. 2, n° 2 de la TTDSG : lorsque la conservation ou l’accès est absolument nécessaire pour permettre au fournisseur d’un service de télémédias de mettre à disposition un service de télémédias expressément demandé par l’utilisateur.

Nous indiquons ci-après la base juridique applicable à chacune des opérations de traitement que nous effectuons. Un traitement peut également reposer sur plusieurs bases juridiques.

(4) Effacement des données et durée de conservation

Pour chaque opération de traitement que nous effectuons, nous indiquons ci-après la durée de conservation des données chez nous, ainsi que le moment où elles sont effacées ou bloquées. Dans la mesure où aucune durée de conservation n’est expressément indiquée ci-dessous, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bloquées dès que la finalité ou la base juridique de leur conservation n’aura plus lieu d’être. En principe, vos données ne sont conservées que sur nos serveurs situés en Allemagne, sous réserve d’un éventuel transfert conformément aux dispositions des points A. (6) et A. (7).

La conservation des données peut toutefois se prolonger au-delà de la durée indiquée en cas de litige (potentiel) avec vous ou de toute autre procédure judiciaire, ou si cette conservation est prévue par des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable du traitement (par exemple, l’article 257 du Code de commerce allemand (HGB), § 147 AO). À l’expiration du délai de conservation prescrit par la loi, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire de notre part et qu’il existe une base juridique à cet effet.

(5) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre toute perte partielle ou totale, contre toute destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers (par exemple, le cryptage SSL ou TLS pour notre site web) en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que des risques existants de violation de données (y compris leur probabilité et leurs conséquences) pour la personne concernée. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Nous nous ferons un plaisir de vous fournir de plus amples informations à ce sujet sur simple demande. Pour cela, veuillez vous adresser à notre responsable (voir point A. (2)).

(6) Collaboration avec les sous-traitants

Comme d’autres entreprises, nous faisons également appel à des prestataires externes, nationaux et étrangers, pour la gestion de nos activités commerciales (par exemple dans les domaines de l’informatique, de la logistique, des télécommunications, de la vente et du marketing, ainsi que de la comptabilité et de la facturation). Ces prestataires agissent uniquement selon nos instructions et ont été contractuellement tenus, au sens de l’article 28 du RGPD, de respecter les dispositions relatives à la protection des données.

(7) Conditions régissant le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Dans le cadre de nos relations commerciales, vos données à caractère personnel peuvent être transmises ou communiquées à des sociétés tierces. Celles-ci peuvent également être situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays tiers. Un tel traitement est effectué exclusivement dans le but de remplir les obligations contractuelles et commerciales et d’entretenir votre relation commerciale avec nous (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou point f), en liaison avec l’article 44 et suivants du RGPD). Nous vous informons ci-après, aux endroits pertinents, des détails relatifs à ce transfert.

La Commission européenne certifie, par le biais de décisions dites d’adéquation, que certains pays tiers garantissent un niveau de protection des données comparable à la norme de l’EEE (vous trouverez ici la liste de ces pays ainsi qu’une copie des décisions d’adéquation :

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en

Dans d’autres pays tiers vers lesquels des données à caractère personnel peuvent être transférées, il se peut toutefois que le niveau de protection des données ne soit pas systématiquement élevé en raison de l’absence de dispositions légales. Dans ce cas, nous veillons à ce que la protection des données soit suffisamment garantie. Cela peut se faire par le biais de règles d’entreprise contraignantes, de clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives à la protection des données à caractère personnel conformément à l’article 46, paragraphes 1 et 2, point c), du RGPD (les clauses contractuelles types de 2021 sont disponibles à l’adresse

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0915&locale-en),

Certificats ou codes de conduite reconnus. Veuillez contacter notre responsable (voir point A.(2)) si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet.

(8) Pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage)

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dans le cadre d’un processus de prise de décision automatisée (y compris le profilage).

(9) Aucune obligation de fournir des données à caractère personnel

Nous ne subordonnons pas la conclusion de contrats avec nous à la condition que vous nous fournissiez au préalable des données à caractère personnel. En tant que client, vous n’êtes en principe soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous communiquer vos données à caractère personnel ; il se peut toutefois que nous ne puissions proposer certaines offres que de manière limitée, voire pas du tout, si vous ne fournissez pas les données nécessaires à cet effet. Si cela devait exceptionnellement être le cas dans le cadre des produits que nous proposons et présentés ci-après, vous en serez informé séparément.

(10) Obligation légale de transmettre certaines données

Dans certaines circonstances, nous pouvons être soumis à une obligation légale ou réglementaire de communiquer les données à caractère personnel traitées conformément à la loi à des tiers, notamment à des organismes publics (art. 6, al. 1, phrase 1, point c) du RGPD).

(11) Vos droits

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits concernant vos données à caractère personnel traitées en nous contactant aux coordonnées indiquées au point A.(2) ci-dessus. En tant que personne concernée, vous avez le droit :

conformément à l’article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités ;
conformément à l’article 16 du RGPD, d’exiger sans délai la rectification des données inexactes ou le complément de vos données que nous conservons ;
de demander, conformément à l’article 17 du RGPD, l’effacement de vos données que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice ;
de demander, conformément à l’article 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de celles-ci ou si le traitement est illicite ;
conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transfert vers un autre responsable du traitement (« portabilité des données ») ;
d’opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) ou f) du RGPD. C’est notamment le cas lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. S’il ne s’agit pas d’une opposition au marketing direct, nous vous demandons, lorsque vous exercez une telle opposition, d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données comme nous le faisons actuellement. En cas d’opposition motivée de votre part, nous examinerons la situation et soit mettrons fin au traitement des données, soit l’adapterons, soit vous exposerons nos motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ;
Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, le consentement que vous avez donné une seule fois (même avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018) – c’est-à-dire votre volonté libre, exprimée de manière éclairée et sans ambiguïté par une déclaration ou tout autre acte de confirmation sans équivoque, selon laquelle vous acceptez le traitement des données à caractère personnel concernées à une ou plusieurs fins déterminées – à tout moment, si vous l’avez donné. Il en résulte que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement des données fondé sur ce consentement et
conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel au sein de notre entreprise, par exemple auprès de l’autorité de contrôle compétente pour nous :

Le délégué à la protection des données et à la liberté d’information de la ville libre et hanséatique de Hambourg – organisme de droit public

22, rue Ludwig-Erhard, 7e étage\\\\n 20459 Hambourg

Tél. : 040 / 428 54 – 4040\\\\n Fax : 040 / 428 54 – 4000\\\\n E-mail : [email protected]

(12) Modifications apportées à la politique de confidentialité

Dans le cadre de l’évolution de la législation en matière de protection des données ainsi que des changements technologiques ou organisationnels, nous réexaminons régulièrement nos mentions relatives à la protection des données afin de déterminer s’il est nécessaire de les adapter ou de les compléter. Vous serez informé des modifications notamment sur notre site web à l’adresse https://onnetwork.agency/datenschutz enseigne.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2025.

B. Visite de notre site web

(1) Description de la fonction

Vous trouverez notamment des informations sur notre entreprise et les services que nous proposons à l’adresse suivante : https://onnetwork.agency/, https://onhoster.de et https://kevin-winter.deainsi que les sous-pages associées (ci-après dénommées collectivement : « sites web »). Lorsque vous consultez nos sites web et/ou que vous nous contactez par leur intermédiaire, vos données à caractère personnel peuvent être traitées.

(2) Données à caractère personnel traitées

Lors de la consultation de nos sites web à des fins d’information, nous collectons, enregistrons et traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

a)données de journal

Lorsque vous consultez nos pages Web, un enregistrement dit « fichier journal » (ou « fichier journal du serveur ») est enregistré de manière temporaire et anonyme sur notre serveur Web. Celui-ci comprend :

la page à partir de laquelle la page a été consultée (appelée « URL de référence »)
le nom et l'URL de la page demandée
la date et l'heure de la consultation
la description du type, de la langue et de la version du navigateur Web utilisé
l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête, qui est raccourcie de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’établir un lien avec une personne
le volume de données transférées
dem Betriebssystem
le message indiquant si l'appel a abouti (statut d'accès/code d'état HTTP)
der GMT-Zeitzonendifferenz

b) Données du formulaire de contact

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site web. Il est nécessaire d’indiquer une adresse e-mail valide, une formule de politesse ainsi que vos nom et prénom afin que nous puissions identifier l’auteur de la demande et y répondre. D’autres informations (par exemple, l’adresse postale, le nom de l’entreprise et la date d’envoi) peuvent être fournies à titre facultatif.

c) Portail client

Vous pouvez contacter notre service client à tout moment. Afin de pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin de vos coordonnées.

À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Kontaktdaten
Données d’identification et d’authentification
Données du contrat
Contenu de vos demandes
Bezahldaten

(3) Finalité et base juridique du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel décrites ci-dessus conformément aux dispositions du RGPD, aux autres réglementations applicables en matière de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, les finalités mentionnées constituent également nos intérêts légitimes.

Le traitement des données de connexion est effectué à des fins statistiques et pour améliorer la qualité de notre site web, notamment la stabilité et la sécurité de la connexion (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) ou f) du RGPD).

Le traitement des données issues du formulaire de contact a pour but de répondre aux demandes des clients (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) ou f) du RGPD).

Le traitement des données du portail client a pour finalité la fourniture de services d’assistance (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) ou f) du RGPD).

Le traitement des données des candidats a pour seul objectif la conduite de la procédure de candidature et de sélection, ainsi que l’évaluation de vos compétences professionnelles.

En nous envoyant ou en nous remettant votre candidature, vous acceptez que vos données soient enregistrées et traitées pendant toute la durée de la procédure de recrutement, et qu’elles soient utilisées pour communiquer avec vous dans le cadre de cette procédure. Cela vaut en particulier si vous communiquez vous-même, dans votre lettre de candidature ou dans d’autres documents que vous avez fournis dans le cadre de la procédure de candidature, des « catégories particulières de données à caractère personnel » au sens de l’article 9 du RGPD (par exemple, une photo permettant d’identifier l’origine ethnique, des informations sur le statut de personne gravement handicapée, etc.). Votre consentement s’applique également à ces données.

(La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) ou f) du RGPD).

Dans la mesure où le traitement des données nécessite le stockage d’informations dans votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées dans celui-ci, l’article 25, paragraphes 1 et 2, de la TTDSG en constitue la base juridique.

(4) Durée du traitement des données

Vos données ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées ; les bases juridiques indiquées dans le cadre de ces finalités s’appliquent en conséquence. En ce qui concerne l’utilisation et la durée de conservation des cookies, veuillez vous reporter au point A. (4) ainsi qu’à la politique en matière de cookies [https://onnetwork.agency/datenschutz#cookie].

Les tiers auxquels nous faisons appel conserveront vos données dans leurs systèmes aussi longtemps que cela sera nécessaire dans le cadre de la prestation des services qu’ils nous fournissent, conformément au mandat correspondant.

Pour plus d’informations sur la durée de conservation, veuillez vous reporter au point A. (4) et à la politique en matière de cookies [https://onnetwork.agency/datenschutz#cookie].

(5) Transmission de données à caractère personnel à des tiers ; fondement juridique

Les catégories suivantes de destinataires, qui sont généralement des sous-traitants (voir à ce sujet la section A. (6)), peuvent, le cas échéant, avoir accès à vos données à caractère personnel :

Prestataires chargés de l’exploitation de notre site web et du traitement des données enregistrées ou transmises par les systèmes (par exemple, pour les services de centre de données, le traitement des paiements, la sécurité informatique). La base juridique de cette transmission est alors l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) ou f) du RGPD, dans la mesure où il ne s’agit pas de sous-traitants ;
Organismes publics/autorités, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une obligation légale. La base juridique de cette transmission est alors l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD ;
Les personnes intervenant dans le cadre de nos activités (par exemple, les auditeurs, les banques, les compagnies d’assurance, les conseillers juridiques, les autorités de contrôle, les parties prenantes dans le cadre d’acquisitions d’entreprises ou de la création de coentreprises). La base juridique de cette transmission est alors l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) ou f) du RGPD.

Pour ce qui est des garanties d’un niveau adéquat de protection des données en cas de transfert vers des pays tiers, voir le point A. (7).

En outre, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous y avez donné votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD.

(6) Utilisation de cookies, de plugins et d’autres services (outils) sur notre site web

a) Cookie

Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont attribués au navigateur que vous utilisez et enregistrés sur votre disque dur à l’aide d’une chaîne de caractères distinctive, et qui permettent à l’organisme qui a placé le cookie de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur et ne peuvent donc causer aucun dommage. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace, c’est-à-dire plus agréable pour vous.

Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître l’appareil utilisé. Dans certains cas, cependant, les cookies contiennent uniquement des informations relatives à certains paramètres qui ne permettent pas d’identifier une personne. Les cookies ne permettent toutefois pas d’identifier directement un utilisateur.

On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont conservés au-delà de la session en cours. En fonction de leur fonction, on distingue également les types de cookies suivants :

Cookies techniques : ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le site, utiliser ses fonctionnalités de base et garantir sa sécurité ; ils ne collectent pas d’informations vous concernant à des fins marketing et n’enregistrent pas non plus les pages que vous avez consultées ;
Cookies de performance : ceux-ci collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, les pages que vous consultez et, par exemple, si des erreurs surviennent lors de votre navigation ; ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier – toutes les informations collectées sont anonymes et ne sont utilisées que pour améliorer notre site web et déterminer ce qui intéresse nos utilisateurs ;
Cookies publicitaires, cookies de ciblage : ils servent à proposer à l’utilisateur du site web des publicités adaptées à ses besoins sur le site ou des offres de tiers, et à mesurer l’efficacité de ces offres.
Cookies tiers : ce type de cookies permet de proposer des services et des fonctionnalités du site web développés par des « fournisseurs tiers ». Les cookies tiers sont par exemple générés par l’utilisation de services tels que Google Analytics ou Google Maps. Les cookies tiers sont générés par des plugins ou des technologies intégrés provenant des organisations concernées. Nous n’avons aucune influence sur les cookies et les paramètres de confidentialité de ces services ou organisations et précisons expressément que les services tiers que nous utilisons sont uniquement soumis à leurs propres politiques en matière de cookies et de protection des données.

La base juridique pour les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez expressément demandé est l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TTDSG. Toute utilisation de cookies qui n’est pas techniquement indispensable à cette fin constitue un traitement de données qui n’est autorisé qu’avec votre consentement explicite et actif, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG en liaison avec l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a), du RGPD. Cela vaut en particulier pour l’utilisation de cookies de performance, de publicité ou de ciblage. En outre, nous ne transmettons vos données à caractère personnel traitées par des cookies à des tiers que si vous y avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

b) Politique en matière de cookies, cookies utilisés et outils

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies et désactiver certains types de suivi, veuillez consulter notre politique en matière de cookies [https://onnetwork.agency/datenschutz#cookie].

Cookie Borlabs

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Lorsque vous accédez à notre site web, un Borlabs-Un cookie est enregistré dans votre navigateur afin de conserver les consentements que vous avez donnés ou les retraits de ces consentements. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs transmis via un cookie.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que Borlabs- vous supprimez vous-même le cookie ou lorsque la finalité du stockage des données n’a plus lieu d’être. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés. Détails concernant le traitement des données de Borlabs Vous trouverez les cookies à l’adresse suivante : https://de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/

L’utilisation de la Borlabs- La technologie de consentement aux cookies est utilisée pour obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de cookies. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.

Google Analytics

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Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP (ce que l’on appelle le « masquage d’IP »).

Cloudflare – Réseau de diffusion de contenu (CDN)

Sur notre site web, nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (CDN) de la société Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L’intégration du CDN s’effectue via le cookie « _cfduid » placé sur notre site web.

Le CDN sert à optimiser les temps de chargement et d’accès, ainsi qu’à renforcer la protection de notre site web contre les attaques de tiers. Un CDN est un réseau de serveurs répartis dans différentes régions et connectés via Internet, qui offre des capacités de stockage et de diffusion améliorées pour les sites web. Cela garantit un accès optimal dans des délais de chargement habituels, même en cas de trafic très intense et simultané (pics de charge) sur notre site web. Vos requêtes en tant qu’utilisateur sur notre site web sont acheminées via le CDN par l’intermédiaire des serveurs de Cloudflare situés aux États-Unis.

Un contrat a donc été conclu avec Cloudflare concernant le traitement des données à caractère personnel pour le compte de [nom de l’entreprise] ainsi que les clauses contractuelles types de l’UE.

Vous trouverez les clauses contractuelles types à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/.

L’intérêt légitime réside dans l’optimisation des temps de chargement et de consultation, ainsi que dans l’amélioration de la protection de notre site web contre les attaques de tiers. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Cloudflare à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/

Pour savoir quelles données Cloudflare utilise dans le cadre de l’utilisation du CDN, veuillez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare ainsi que les informations complémentaires disponibles à l’adresse suivante : https://blog.cloudflare.com/what-cloudflare-logs/

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Cloudflare à l’adresse suivante : [email protected] nous contacter.

Cloudflare Turnstile

Nous utilisons sur notre site web Cloudflare Turnstile (Turnstile) de la société Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.Turnstile sert à vérifier si la saisie de données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, Turnstile analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différents critères. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à un site web sur lequel Turnstile est activé. Pour cette analyse, Turnstile évalue différentes informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de la visite sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Cloudflare aux États-Unis.

Vous trouverez les clauses contractuelles types à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/

Cet intérêt légitime consiste à optimiser les temps de chargement et de consultation, ainsi qu’à renforcer la protection de notre site web contre les attaques de tiers. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à protéger nos offres en ligne contre l’espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG.

Pour plus d’informations sur Cloudflare Turnstile, veuillez consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/

c) Plugins de réseaux sociaux

Nous n’utilisons pas de plugins de réseaux sociaux sur nos sites web. Dans la mesure où nos sites web contiennent des icônes des réseaux sociaux, nous ne les utilisons que partiellement et uniquement pour créer des liens passifs vers les pages des fournisseurs concernés. Nous souhaitons y informer nos prospects sur nos prestations et communiquer avec vous via ces canaux. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les explications suivantes

Facebook et Instagram

Nous utilisons également des icônes Facebook et Instagram sur notre site web.

Facebook et Instagram sont exploités par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Afin de renforcer la protection de vos données lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons ces icônes pour intégrer un lien HTML vers les sites web de Facebook et d’Instagram. Ce type d’intégration garantit qu’aucune connexion avec les serveurs du fournisseur du réseau social concerné n’est établie lorsque vous consultez une page de notre site web contenant ces icônes. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces boutons, une nouvelle fenêtre s’ouvre dans votre navigateur et vous redirige vers la page du fournisseur de services concerné, sur laquelle vous pouvez (le cas échéant, après avoir saisi vos identifiants) cliquer par exemple sur le bouton « J’aime » ou « Partager ».

Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par les prestataires sur leurs sites, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité du prestataire.

https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0 ou https://help.instagram.com/155833707900388.

C. Partenaires commerciaux et clients

(1) Mise en place et exécution des relations contractuelles

Dans le cadre de la mise en place et de l’exécution de relations contractuelles, les données suivantes sont traitées :

a) Données relatives au contrat

Lorsque vous commandez l’un de nos produits ou services, nous vous demandons de nous communiquer vos données à caractère personnel, dont nous avons besoin pour la conclusion et l’exécution du contrat.

Vous pouvez à tout moment modifier ou corriger ces données via votre portail client.

Type de données

Formule de politesse
Prénom et nom
Adresse e-mail
Telefonnummer
Firmenname (bei Gewerbe)
Anschrift
Contrats relatifs aux produits et utilisation
Données du contrat
Bezahldaten
Umsatzsteuernummer (bei Gewerbe)

b) Service client

Vous pouvez contacter notre service client à tout moment. Afin de pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin de vos coordonnées.

À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Kontaktdaten
Données d’identification et d’authentification
Données du contrat
Contenu de vos demandes
Bezahldaten

c) Finalité et base juridique du traitement des données

Nous avons besoin des données relatives au contrat et du service client afin d’assurer la communication nécessaire au bon déroulement de la conclusion du contrat et à la fourniture de nos prestations, à la transmission d’informations dans le cadre de la communication relative au processus, ainsi qu’à la facturation des services.

La base juridique du traitement des données contractuelles et des données relatives au service client est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

d) Durée du traitement des données

Nous traitons vos données jusqu’à la résiliation de votre contrat. Par ailleurs, nous conservons vos données contractuelles en cas de réclamations ou de litiges en cours de règlement. Nous conservons également vos données plus longtemps si des obligations légales de conservation s’appliquent. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais de conservation légaux et les données ne sont plus traitées à d’autres fins. En ce qui concerne les données contractuelles, le traitement est limité après la résiliation du contrat ; elles sont supprimées à l’expiration du délai de conservation légal de dix ans, conformément aux articles 257 du Code de commerce allemand (HGB) et 147 du Code fiscal allemand (AO).

Nous conservons les communications que nous échangeons avec vous dans le cadre du service client jusqu’à la fin de la durée du contrat et, au-delà, uniquement jusqu’à ce que les demandes en cours aient été définitivement traitées ou dans la mesure où les obligations légales de conservation l’exigent.

(2) Communication avec les clients et les partenaires commerciaux

Pour communiquer avec nos clients et nos partenaires commerciaux – y compris potentiels –, nous utilisons divers moyens de communication afin de présenter ou de fournir nos services, ou encore pour entrer en contact avec eux.

(3) Autres sous-traitants en tant que destinataires des données

En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf mention expresse contraire dans la présente déclaration de confidentialité. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant d’autres sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (cf. ci-dessus sous A. (6)), auxquels vos données sont transmises.

a) Prestataire de services de paiement Stripe

Nous proposons la possibilité d’effectuer le paiement via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »).

Dans ce contexte, nous traitons et transmettons à Stripe les données suivantes vous concernant, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).

Name des Karteninhabers
Adresse e-mail
Kundennummer
Bestellnummer
Bankverbindung
données de carte de crédit
Durée de validité de la carte de crédit
Code de sécurité de la carte de crédit (CVC)
Date et heure de la transaction
Transaktionssumme
Name des Anbieters
Ort

Sans la transmission de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas effectuer de paiement via Stripe. Dans le cadre des opérations de traitement des données, Stripe assume un double rôle de responsable du traitement et de sous-traitant. En tant que responsable du traitement, Stripe utilise les données que vous lui transmettez pour se conformer à ses obligations réglementaires. Cela correspond à l’intérêt légitime de Stripe (conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD) et sert à l’exécution du contrat (conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD). Nous n’avons aucune influence sur ce processus.

Stripe agit en tant que sous-traitant afin de pouvoir effectuer des transactions au sein des réseaux de paiement. Dans le cadre de cette relation de sous-traitance, Stripe agit exclusivement selon nos instructions et s’est engagé contractuellement, conformément à l’article 28 du RGPD, à respecter les dispositions en matière de protection des données.

Stripe a mis en place des mesures de conformité pour les transferts internationaux de données. Celles-ci s’appliquent à toutes les activités menées à l’échelle mondiale dans le cadre desquelles Stripe traite des données à caractère personnel de personnes physiques résidant dans l’UE. Ces mesures s’appuient sur les clauses contractuelles types de l’UE (SCC).

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de « Stripe » à l’adresse Internet suivante https://stripe.com/de/privacy#translation.

b) Prestataire de services de paiement PayPal

Nous proposons également la possibilité d’effectuer le paiement via le prestataire de services de paiement PayPal. Le prestataire est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, les données de paiement que vous avez saisies seront transmises à PayPal. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution du contrat) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où vous avez consenti à l’utilisation de PayPal. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l’avenir.

Le transfert de données vers des pays tiers s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de l’UE. Pour plus d’informations sur la protection des données chez PayPal, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

c) Traitement des commandes dans la boutique en ligne (WooCommerce)

Notre boutique en ligne repose sur le logiciel WooCommerce, une extension du système de gestion de contenu WordPress. Lorsque vous passez une commande, nous traitons les données relatives à la commande, à la livraison et à la facturation que vous avez saisies afin d’exécuter le contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD). Les données sont stockées sur notre serveur. En raison des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal, nous conservons les données de facturation et de commande pendant les délais légaux (généralement de 6 à 10 ans).

Afin de livrer votre commande, nous transmettons votre nom et votre adresse de livraison au prestataire de services de livraison auquel nous faisons appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).

Zuletzt aktualisiert: 8 juin 2026